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Commission des jeux : explications sur les licences et EPIS
Commission des jeux : explications sur les licences et EPIS

6 octobre, 2026, 12:00

Quel est le rôle de la Commission belge des jeux de hasard et qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que joueur ?

Si vous jouez en ligne en Belgique, vous tomberez tôt ou tard sur l'expression “Commission belge des jeux de hasard”. Mais quelle est exactement cette autorité, quel est son rôle et pourquoi est-il important que votre casino dispose d'une licence délivrée par cette commission ? Dans cet article, nous vous l'expliquons clairement.

Qu’est-ce que la Commission belge des jeux ?

La Commission des jeux de hasard (CJH) est l’autorité fédérale belge chargée de superviser tout ce qui touche aux jeux d’argent, tant hors ligne (dans les casinos physiques et les salles de jeux) qu’en ligne. Elle a été créée pour réglementer le marché des jeux d’argent et protéger les joueurs contre les opérateurs frauduleux. Depuis 2010, les jeux d’argent en ligne sont officiellement réglementés en Belgique, ce qui a fait de ce pays l’un des premiers en Europe à mettre en place, à l’époque, un cadre réglementaire complet pour les jeux d’argent en ligne.

Licences pour les casinos légaux

L'une des principales missions de la Commission belge des jeux de hasard consiste à délivrer des licences aux opérateurs de jeux d'argent. Seuls les opérateurs répondant à des exigences strictes peuvent prétendre à une telle licence. Ces exigences portent notamment sur la transparence financière, la sécurité technique des jeux et l'application correcte des règles relatives au jeu responsable.

PepperMill Casino opère sous la licence n° B+3864, délivrée par la Commission belge des jeux de hasard. Cette licence garantit que nous respectons l'ensemble de la réglementation belge en matière de jeux d'argent et que notre plateforme fait l'objet d'un contrôle régulier. Souhaitez-vous vérifier par vous-même si un opérateur est légal ? La Commission belge des jeux tient à jour une liste officielle de tous les opérateurs agréés en Belgique. Cette liste est facilement consultable sur son site web.

La protection des joueurs est au cœur de son action

La Commission belge des jeux ne se contente pas de délivrer des licences. La protection des joueurs est l’une de ses principales responsabilités. Cela se traduit par des obligations spécifiques pour chaque opérateur agréé, notamment :

· Un âge minimum de 21 ans pour accéder aux jeux d’argent en Belgique

· Des outils obligatoires de jeu responsable, tels que des limites de dépôt et la possibilité d’auto-exclusion

· Des règles strictes en matière de publicité et de promotions afin de protéger les joueurs vulnérables

· La protection des données à caractère personnel et le traitement sécurisé des transactions financières

La liste EPIS : qui n’est pas autorisé à jouer ?

Le système EPIS (Excluded Persons Information System) constitue un outil essentiel pour la protection des joueurs. Il s’agit d’une liste des personnes exclues de la participation aux jeux d’argent en Belgique, gérée par la Commission belge des jeux de hasard. Une personne peut être inscrite sur cette liste soit parce qu’elle a demandé son auto-exclusion, par exemple en raison d’inquiétudes concernant son comportement de jeu, soit à la suite d’une exclusion ordonnée par un tribunal ou demandée par un tiers.

Tout opérateur agréé en Belgique, y compris PepperMill Casino, est tenu de vérifier cette liste. Si vous figurez sur la liste EPIS, vous ne pouvez pas accéder à notre plateforme ni à celle d’aucun autre opérateur de jeux d’argent agréé dans le pays. Cette vérification s’effectue automatiquement et garantit que les joueurs qui souhaitent ou ont besoin d’une protection contre le jeu sont effectivement protégés.

Contrôle et application de la législation sur les jeux d’argent

Outre la délivrance des licences et la gestion de l’EPIS, la Commission belge des jeux d’argent joue également un rôle de régulateur et d’autorité de contrôle. Cela signifie qu’elle :

· Effectue régulièrement des audits et des contrôles auprès des opérateurs agréés

· Peut prendre des mesures à l’encontre des opérateurs qui enfreignent les règles, allant de l’amende au retrait de la licence

· Identifie les sites de jeux d’argent illégaux et non agréés et les inscrit sur une liste noire

· Veille à l’équité des résultats des jeux, souvent en collaboration avec des organismes de contrôle indépendants

Pour vous, en tant que joueur, cela signifie qu’une licence délivrée par la Commission belge des jeux n’est pas une simple formalité. Cela signifie que la plateforme sur laquelle vous jouez fait l’objet d’une surveillance permanente.

Pourquoi est-ce important pour vous en tant que joueur de PepperMill ?

Chez PepperMill Casino, nous prenons ces obligations très au sérieux. Notre licence B+3864 n’est pas simplement un numéro affiché sur notre site web. Elle confirme que nous respectons les exigences fixées par la Commission belge des jeux en matière d’équité, de sécurité et de protection des joueurs. Vous êtes préoccupé par votre comportement de jeu ou vous souhaitez vous auto-exclure temporairement ? Vous pouvez consulter notre page consacrée au jeu responsable, où vous trouverez tous les outils et informations nécessaires pour garder le contrôle.

Quelle est la différence entre une licence A et une licence B ?

Une licence A est destinée aux casinos physiques, situés sur place. Une licence B s’applique aux salles de jeux, tandis que la licence B+ associée concerne spécifiquement l’offre de jeux d’argent en ligne du même titulaire de licence. PepperMill Casino opère en ligne sous la licence B+3864.

Comment savoir si un casino en ligne dispose d’une licence valide ?

La Commission belge des jeux tient à jour une liste blanche officielle de tous les opérateurs agréés en Belgique. Cette liste est accessible au public sur le site web de la Commission belge des jeux. Si un casino ne figure pas sur cette liste, vous ne jouez pas en toute légalité.

Que se passe-t-il si je figure sur la liste EPIS mais que j’essaie quand même de me connecter ?

Chaque opérateur agréé est tenu de vérifier automatiquement la liste EPIS chaque fois qu’un utilisateur tente de se connecter. Si vous figurez sur cette liste, vous n’aurez pas accès à votre compte, quel que soit l’opérateur agréé en Belgique auquel vous essayez d’accéder.

PepperMill Casino est-il fiable ?

Oui. PepperMill Casino opère sous le numéro de licence B+3864, délivré par la Commission belge des jeux de hasard. Cela signifie que notre plateforme fait l'objet de contrôles réguliers portant sur l'équité, la protection des joueurs et le respect de la législation belge en matière de jeux de hasard.

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