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Politique de respect de la vie privée

Dernière mise à jour 01/07/2022

Version: 1.0.0

1. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Royal Ascot SRL (ci-après « PepperMill Casino ») et ses filiales s’engagent à respecter et protéger la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs. Les paragraphes ci-dessous décrivent la protection et l’utilisation des données fournies par les utilisateurs de PepperMill Casino.

Nous encourageons chaque utilisateur à lire attentivement et à comprendre la politique de respect de la vie privée avant d’utiliser nos services.

1.1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Royal Ascot SRL, dont le siège social est établi à 3600 Genk, Europalaan 75, société de droit belge, portant le numéro d’entreprise 0460.929.746. Royal Ascot SRL est le titulaire de la licence B3864 de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de classe II et d’une licence supplémentaire B+3864 de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard par le biais d’outils de la société de l’information.

1.2. Collecte de données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel fournies sont stockées sur la plateforme de PepperMill Casino et restent strictement personnelles et confidentielles. Les informations sensibles sont stockées sous forme cryptée.

Les catégories de données à caractère personnel stockées sont:

  1. Informations personnellement identifiables (PII), telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, le sexe et le numéro de téléphone.

    1. Identification électronique, telle que le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, le type de navigateur et l’adresse IP

      1. Numéro de carte d’identité ou de passeport/numéro d’identification national

        1. Identification financière et transactions

          Presque toutes ces données sont fournies par l’utilisateur, à l’exception des données reçues de partenaires commerciaux et d’autres organisations, tels que des sociétés spécialisées fournissant des services de vérification, des bureaux d’information sur le crédit et des agences de prévention de la fraude.

          Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure des « catégories spéciales de données », telles que des données relatives à l’état de la santé (dans le cadre du jeu responsable).

          En cas de modification des données à caractère personnel, les utilisateurs sont priés de mettre à jour les informations de leur compte ou de contacter l’équipe de PepperMill Casino en transmettant un avis de modification des informations de leur compte afin que les données à caractère personnel correctes soient accessibles à PepperMill Casino.

          1.3. Finalité de la collecte des données à caractère personnel

          Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est effectué de manière confidentielle et conformément à la législation nationale et internationale.

          La collecte de données à caractère personnel est essentielle pour la fourniture des services et des produits que PepperMill Casino offre. Le traitement des données à caractère personnel se base sur différents principes de base.

          1.3.1. En vertu du contrat

          Les conditions générales[JS1]que l’utilisateur doit accepter lors de son inscription contiennent les conditions du contrat.

          1. Pour fournir des services de jeux, des activités ou du contenu en ligne, pour informer l’utilisateur à ce sujet et pour traiter les demandes et les questions de l’utilisateur;

            1. À des « fins administratives de service », telles que la réinitialisation de mots de passe, de messages de service ou de mises à jour de notre politique ;

              1. Pour traiter les transactions de l’utilisateur.

                1.3.2. Sur la base d’intérêts légitimes

                1. Afin de personnaliser l’expérience de l’utilisateur. L’historique de jeu de l’utilisateur peut être utilisé pour recommander du contenu. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des activités de marketing personnalisées, pour lesquelles le consentement de l’utilisateur est requis;

                  1. Afin d’améliorer nos produits et services;

                    1. Afin de pouvoir communiquer avec l’utilisateur.

                      1.3.3. Sur la base d’obligations légales

                      Pour se conformer aux obligations légales contraignantes auxquelles PepperMill Casino est soumis en vertu de la législation de l’union européenne ou locale.

                      1. Afin de vérifier que l’utilisateur y a accès conformément à nos conditions de licence;

                        1. Détection, prévention et poursuite de la criminalité;

                          1. Afin de vérifier l’identité de l’utilisateur et déterminer la source de financement d’une transaction;

                            1. Afin d’effectuer des contrôles appropriés concernant la lutte contre le terrorisme. Cependant, cela n’affectera pas la solvabilité de l’utilisateur;

                              1. Afin d’évaluer et gérer les risques potentiels.

                                1.3.4. Avec le consentement de l’utilisateur

                                1. À des fins de marketing et pour la fourniture des services de PepperMill Casino, en s’inscrivant, l’utilisateur accepte que PepperMill Casino reproduise le nom d’utilisateur de l’utilisateur sur son site internet, ainsi que celui de ses partenaires, lorsque l’utilisateur gagne un tournoi, des gains, un prix et/ou un pari.

                                  1. Nous enverrons à l’utilisateur des nouvelles sur les produits et services de PepperMill Casino par le biais d’un certain nombre de canaux, dont le courrier électronique, les SMS, le courrier postal, les médias sociaux, de la publicité ciblée, mais uniquement si l’utilisateur a préalablement consenti à recevoir cette communication marketing. L’utilisateur peut modifier ses choix marketing dans le profil à tout moment.

                                    1.4. Destinataires des données à caractère personnel

                                    Les données à caractère personnel collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de PepperMill Casino. PepperMill Casino peut transférer certaines informations personnelles à des tiers, mais uniquement dans les cas suivants:

                                    1. Prestataires de services, représentants et sous-traitants afin de soutenir le fonctionnement interne de notre site internet et pour nous aider à gérer les différentes fonctionnalités, programmes et offres disponibles sur le site. Ces tiers et leurs employés peuvent également entrer en contact avec les données à caractère personnel de l’utilisateur lorsqu’ils nous fournissent leurs services. Tous ces tiers sont tenus d’appliquer à tout moment le même niveau de sécurisation des données à caractère personnel que PepperMill Casino et, si nécessaire, ils sont liés par une convention qui les oblige à maintenir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et à les traiter exclusivement en conformité avec les instructions spécifiques.

                                      1. Aux services gouvernementaux tels que la Commission belge des jeux de hasard ou la police. En pareils cas, les informations personnelles peuvent être divulguées dans le cadre d’une enquête sur une fraude ou en cas de demande à la suite de procédures judiciaires et de prescriptions. L’utilisateur peut ne pas être informé de la divulgation d’informations, mais PepperMill Casino peut assurer à ses utilisateurs que toutes les mesures légales seront suivies pour empêcher la fuite d’informations.

                                        Les prestataires de services, représentants et sous-traitants avec lesquels nous collaborons peuvent être situés dans des pays tiers. Dans ce cas, le transfert est fondé sur une décision d’adéquation de la Commission de l’Union européenne.

                                        Pour protéger les informations du client, PepperMill Casino utilise les systèmes les plus avancés sur le marché. Toutes les informations, qu’elles proviennent de l’inscription ou des transactions financières, sont transférées au serveur de PepperMill Casino à l’aide d’une technologie de cryptage sécurisée et de pare-feux. Le site internet de PepperMill Casino et son logiciel sont équipés des dernières technologies de sécurité pour empêcher la fuite d’informations par une utilisation malveillante.

                                        1.5. Conservation des données à caractère personnel

                                        PepperMill Casino assure une collecte adéquate, pertinente et non excessive de données à caractère personnel, en tenant compte de la finalité du traitement comme indiqué dans cette déclaration. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, sauf si la conservation des données est imposée par une loi, un décret ou une ordonnance. Cela signifie généralement que nous conserverons les données à caractère personnel pertinentes de l’utilisateur pendant une période de dix ans à compter du moment où l’utilisateur n’est plus client, c’est-à-dire le moment où le compte de l’utilisateur est clôturé. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous conservons les données de l’utilisateur, celles-ci comprennent:

                                        1. Pour se conformer aux obligations légales en vertu de la législation de l’UE/locale (par exemple, la lutte contre le blanchiment d’argent ou les exigences en matière de licences);

                                          1. Pour faire constater ou défendre des actions en justice (par exemple, négligence) contre PepperMill Casino.

                                            1.6. Droits de l’utilisateur concernant les informations personnelles

                                            L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations personnelles détenues par PepperMill Casino, le droit de s’opposer au traitement de ces données, le droit de retirer son consentement et le droit à la portabilité des données. L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance s’il est préoccupé par la manière dont ses informations sont traitées. Par ailleurs, l’utilisateur dispose de certains droits en matière de prise de décision automatisée et de « profilage ». De plus amples informations et conseils sur les droits de l’utilisateur peuvent être obtenus auprès de l’organisation responsable du traitement des données à caractère personnel, comme mentionnée ci-dessus, ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données du pays de l’utilisateur.

                                            Autorité de Protection des Données

                                            Gegevensbeschermingsautoriteit

                                            Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35

                                            1000 Bruxelles / 1000 Brussel

                                            Tel . +32 2 274 48 00

                                            Fax +32 2 274 48 35

                                            e-mail: contact@apd-gba.be

                                            Site internet:https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

                                            1.6.1. Droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel

                                            L’utilisateur a le droit de demander une copie des données à caractère personnel stockées, ce qu’on appelle une « demande d’accès de la personne concernée ». L’utilisateur a également le droit de corriger les données incorrectes. Ces demandes sont gratuites. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite, signée et datée à l’organisation responsable du traitement visée ci-dessus, en joignant une preuve de l’identité de l’utilisateur sous la forme d’une copie de la carte d’identité de l’utilisateur. Une copie des données à caractère personnel sera envoyée à l’utilisateur au plus tard 45 jours après réception de la demande, le cas échéant par voie électronique.

                                            1.6.2. Droit à l’effacement des données à caractère personnel

                                            Dans certaines circonstances, l’utilisateur peut demander à PepperMill Casino d’effacer ses données à caractère personnel (« le droit à l’oubli »). Cela s’applique notamment lorsque:

                                            1. les informations ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées;

                                              1. si l’utilisateur a préalablement consenti à l’utilisation des données, mais décide de retirer ce consentement et PepperMill Casino ne peut justifier aucune autre base juridique pour son utilisation;

                                                1. les informations sont traitées sur la base des intérêts légitimes de PepperMill Casino qui ne peut pas démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement des informations;

                                                  1. PepperMill Casino n’a aucun fondement légal en vertu des lois sur la protection des données pour traiter les informations de l’utilisateur;

                                                    1. les données doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale.

                                                      Ce droit est soumis à des délais de conservation obligatoires en vertu de la législation de l’UE et locale. Ce droit peut être exercé en fermant le compte utilisateur.

                                                      1.6.3. Droit de restreindre le traitement

                                                      L’utilisateur a le droit de demander à PepperMill Casino de restreindre (« bloquer » ou « réprimer ») le traitement de ses données à caractère personnel. Lorsque le traitement est limité, PepperMill Casino peut toujours stocker les informations, mais ne les utilisera plus. PepperMill Casino tient à jour des listes de personnes qui ont demandé à « bloquer » l’utilisation ultérieure de leurs informations pour s’assurer que la restriction est respectée à l’avenir. Ce droit est à la disposition de l’utilisateur lorsque:

                                                      1. l’utilisateur conteste l’exactitude des informations personnelles (tandis que PepperMill Casino vérifie les différents éléments);

                                                        1. le traitement est illégal, et l’utilisateur s’oppose à la suppression des informations et PepperMill Casino demande qu’au lieu de cela, le traitement soit restreint;

                                                          1. PepperMill Casino n’a plus besoin des données, mais l’utilisateur en a besoin pour établir, exercer ou défendre une action en justice; et

                                                            1. PepperMill Casino traite les informations de l’utilisateur pour ses intérêts commerciaux légitimes, mais l’utilisateur s’y oppose et ce alors que PepperMill Casino vérifie les motifs d’un traitement ultérieur.

                                                              1.6.4. Droit à la portabilité des données

                                                              L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies dans un « format couramment utilisé lisible par machine ». Cela permet à l’utilisateur d’obtenir et de réutiliser ses informations à ses propres fins dans différents services. Par exemple, si l’utilisateur décide de passer à un autre fournisseur, cela lui permet de déplacer, copier ou transférer aisément ses informations entre les systèmes informatiques de PepperMill Casino et les leurs, de manière sécurisée, sans affecter leur utilisabilité. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit général, et celui-ci ne naît que lorsque le traitement des données de l’utilisateur:

                                                              1. se fait sur la base du consentement de l’utilisateur ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, et

                                                                1. lorsque les informations sont traitées exclusivement par des moyens automatisés

                                                                  1.6.5. Droit d’opposition

                                                                  Sur la base de la situation spécifique de l’utilisateur, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, c’est-à-dire:

                                                                  1. sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes (y compris le profilage);

                                                                    1. à des fins de recherche et de statistiques

                                                                      L’utilisateur a également le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage).

                                                                      1.6.6. Droit au retrait du consentement

                                                                      Lorsque nous nous appuyons sur le consentement de l’utilisateur comme base pour le traitement de ses informations personnelles – par exemple pour les communications marketing (voir la section 1.3.4) – l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. PepperMill Casino s’efforce toujours de faciliter le retrait du consentement de l’utilisateur en choisissant une option de « désinscription » dans chaque communication. Si l’utilisateur constate que ce n’est pas le cas, il peut contacter PepperMill Casino qui essaiera de faire le nécessaire dès que possible.

                                                                      1.6.7. Droits liés à la prise de décision automatisée, dont le profilage

                                                                      PepperMill Casino utilise des systèmes pour prendre des décisions automatisées basées sur les informations personnelles de l’utilisateur. Cela aide à prendre des décisions rapides, justes, efficaces et correctes en fonction de ce que PepperMill Casino sait. Ces décisions automatisées peuvent affecter les produits, services ou fonctionnalités offerts, ou la capacité d’utiliser nos services.

                                                                      La prise de décision automatisée est utilisée dans les situations suivantes:

                                                                      1. Adaptation sur mesure des produits et services - les clients similaires sont répartis en groupes (segments) pour étudier et en apprendre davantage sur les préférences et les besoins de l’utilisateur, et pour offrir une expérience davantage personnalisée;

                                                                        1. Détection de fraude – PepperMill Casino utilise les informations personnelles de l’utilisateur pour déterminer et détecter si le compte de l’utilisateur peut être utilisé à des fins de fraude ou de blanchiment d’argent. S’il existe un risque de fraude, le compte peut être bloqué ou suspendu;

                                                                          1. Ouverture de compte – lorsque l’utilisateur ouvre un compte, PepperMill Casino vérifie si le produit ou le service est pertinent pour vous, en fonction de ce qui est connu. PepperMill Casino vérifie également si l’utilisateur remplit les conditions nécessaires pour ouvrir le compte. Cela comprend la vérification de l’âge, du lieu de résidence ou de la nationalité;

                                                                            La législation sur la protection des données vise à protéger les individus contre les dommages pouvant résulter d’une prise de décision – y compris le profilage – qui a lieu sans intervention humaine. L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision - y compris le profilage - lorsque celle-ci est basée sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de l’utilisateur et qu’elle produit des effets juridiques ou un effet significatif similaire sur l’utilisateur.

                                                                            La législation sur la protection des données vise à protéger les individus contre les dommages pouvant résulter d’une prise de décision – y compris le profilage – qui a lieu sans intervention humaine. L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision - y compris le profilage - lorsque celle-ci est basée sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de l’utilisateur et qu’elle produit des effets juridiques ou un effet significatif similaire sur l’utilisateur.

                                                                            1. lorsque tel est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’une convention avec vous; ou

                                                                              1. lorsque la loi le permet; ou

                                                                                1. lorsque tel est basé sur le consentement explicite de l’utilisateur.

                                                                                  1.7. Cookies

                                                                                  - pour déterminer la langue de préférence du visiteur

                                                                                  1. pour déterminer la langue de préférence du visiteur

                                                                                    1. pour authentifier l’utilisateur

                                                                                      1. pour l’analyse du trafic du site internet

                                                                                        Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’utiliser le site internet sans cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par PepperMill Casino, veuillez lire la politique relative aux cookies[JS2].

                                                                                        1.8. Réclamations

                                                                                        Les procédures de réclamation des utilisateurs permettent aux utilisateurs de faire une déclaration formelle sur leur expérience sur notre site de jeu. Grâce à ce système, la confiance peut être établie entre le site et l’utilisateur et des pratiques commerciales strictes sont établies et appliquées.

                                                                                        Nous invitons les utilisateurs à nous contacter s’ils rencontrent des problèmes. PepperMill Casino consent les meilleurs efforts pour résoudre les problèmes dans les 14 jours.

                                                                                        Une fois qu’un utilisateur a déposé une réclamation, PepperMill Casino étudie l’affaire afin d’essayer de parvenir à une solution satisfaisante.

                                                                                        L’utilisateur a connaissance des conditions générales[JS3]d’utilisation du site et accepte que toute réclamation ou litige soumis par lui plus de 14 jours après la question initiale ne sera pas pris en compte et sera donc sans objet.

                                                                                        Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur peut consulter les conditions générales[JS4]du site.

                                                                                        Nous mettons tout en œuvre pour mener notre enquête et effectuer les éventuels remboursements nécessaires dans les 10 jours ouvrables suivant l’introduction de la réclamation.

                                                                                        Exigences relatives à la procédure de réclamation pour les utilisateurs:

                                                                                        Pour qu’une réclamation puisse faire l’objet d’une enquête:

                                                                                        1. L’utilisateur doit avoir utilisé notre site de jeu.

                                                                                          1. L’utilisateur doit avoir envoyé sa réclamation au plus tard 14 jours après l’apparition du problème.

                                                                                            1. La réclamation doit contenir des informations précises sur le moment où le problème s’est produit (jour, date et heure).

                                                                                              1. La réclamation doit être conforme aux Conditions Générales[JS5].

                                                                                                1. Les Conditions[JS6]convenues au moment de l’Inscription peuvent être consultées par les utilisateurs via notre site.

                                                                                                  - Les Conditions[JS6]convenues au moment de l’Inscription peuvent être consultées par les utilisateurs via notre site.

                                                                                                  1. Par e-mail à l’adresse support@peppermillcasino.be;

                                                                                                    1. Via le live chat disponible sur le site internet;

                                                                                                      1. Par courrier à l’organisme responsable du traitement mentionné ci-dessus.