Conditions générales

Avant-propos

Les Conditions Générales de Royal Ascot SRL (ci-après « PepperMill Casino ») prennent effet dès que vous acceptez les Conditions Générales lors de l’inscription. En première instance, PepperMill Casino rejette toutes les Conditions Générales d’Autres Parties, sauf stipulation contraire dans le Contrat ou dans les présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez pas non plus en dériver d’autres droits que ceux décrits dans les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats et Services de et avec PepperMill Casino. Les présentes Conditions Générales s’appliquent également au contenu que le Joueur crée ou publie sur le site internet au sens, mais sans s’y limiter, des e-mails, des messages, des photos, ainsi qu’à l’acquisition des prix et du retrait de gains.

En accédant au site internet et en participant aux jeux de hasard proposés, vous vous engagez à respecter sans réserve les présentes Conditions Générales.

1. Informations propres à l’entreprise

Lors de l’obtention de la licence B+, Royal Ascot SRL a arrêté les Conditions Générales suivantes applicables au site internet Peppermillcasino.be. Royal Ascot SRL (ci-après ‘PepperMill Casino’) est une société privée enregistrée auprès de la Banque-Carrefour belge des Entreprises sous le numéro 0460.929.746, dont le siège statutaire est établi à 3600 Genk, Europalaan 75. Royal Ascot SRL exploite des jeux de hasard sous la marque PepperMill Casino via le site internet Peppermillcasino.be (ci-après le site internet). Royal Ascot SRL est le titulaire de la licence B3864 de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de classe II et d’une licence supplémentaire B+3864 de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard par le biais d’outils de la société de l’information.

Les documents et règles suivants font partie intégrante des présentes Conditions Générales pour tous effets et à toutes fins, et en acceptant ces Conditions générales, vous (ci-après le Joueur) confirmez que vous comprenez, acceptez et approuvez également la Politique de respect de la vie privée et celle relative aux Cookies.

Vous avez des questions sur nos Conditions générales ? Dans ce cas, vous pouvez nous joindre via les coordonnées de contact ci-dessous:

E-mail: support@peppermillcasino.be

Live chat disponible sur le site internet

2. Objet du site internet

L’objet du site internet est d’offrir au Joueur des jeux de hasard gratuits et/ou payants, qui sont disponibles sur le site internet et pour lesquels PepperMill Casino opère sous l’autorité de la Commission belge des Jeux de Hasard.

3. Définitions

3.1 Jour : jour civil;

3.2 Conditions générales : les présentes Conditions Générales;

3.3 PepperMill Casino: fournisseur de services;

3.4 Service : les jeux de hasard et les tournois proposés par PepperMill Casino en vertu de la Licence de Jeux de Hasard;

3.5 Service Client : Organe d’Assistance et Conseils de PepperMill Casino;

3.6 EPIS : Excluded Persons Information System ( Système d’information sur les personnes exclues);

3.7 Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux services, y compris: droit des brevets, droit d’auteur, droit de nom commercial, droit de marque, droit de modèle, droit des bases de données et droits connexes ;

3.8 PEP: personne politiquement exposée, membres de la famille immédiate et associés de la personne concernée;

3.9 Compte joueur : le compte du Joueur dans le système de jeu de PepperMill Casino, qui est utilisé exclusivement dans le but de participer aux Services ;

3.10 Gains de jeu : le montant acquis par la participation aux Services ;

3.11 Joueur : le client de PepperMill Casino, qui est inscrit en tant que Joueur ;

3.12 Compte de joueur : l’environnement personnel auquel un Joueur accède après s’être inscrit avec succès en tant que Joueur;

3.13 Licence: la licence B+ de droit belge pour l’exploitation d’un casino en ligne de classe II au moyen d’un instrument de la société de l’information;

3.14 LBFT: la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces;

3.15 Site internet : le site sur lequel PepperMill Casino propose des jeux de hasard en ligne

4. Applicabilité

4.1 Les Conditions Générales de PepperMill Casino s’appliquent à tous les Services offerts par PepperMill Casino sur le site internet.

4.2 Les Conditions Générales de toute autre partie sont en principe exclues. Ce n’est que lorsque les parties en ont expressément convenu par écrit que les Conditions Générales de PepperMill Casino ne s’appliquent pas.

4.3 Au cas où on s’écarte de quelque manière que ce soit d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

4.4 Les modifications des présentes Conditions Générales convenues par écrit ne s’appliquent qu’aux cas déterminés dans cet accord spécifique.

4.5 Après avoir été acceptées pour la première fois, les Conditions Générales ne doivent pas à chaque fois expressément être convenues à nouveau, mais sont réputées avoir été acceptées tacitement.

4.6 Les Conditions Générales sont valables pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que le Joueur clôture son Compte de Joueur conformément aux Conditions Générales.

5. Clause exonératoire

PepperMill Casino offre la possibilité de participer à des jeux de hasard sur Peppermillcasino.be. En cochant la case « J’ai 21 ans ou plus et j’accepte les Conditions Générales », tel sera considéré comme une signature électronique, et vous confirmez que vous avez lu la déclaration de respect de la vie privée et les Conditions Générales, que vous les comprenez et en acceptez pleinement toutes les dispositions. La case à cocher apparaît lors de l’inscription.

6. Utilisation du site internet

6.1 Généralités

6.1.1 La Commission belge des jeux de hasard peut refuser l’accès aux jeux de hasard en ligne dans certains cas en vérifiant l’identité du Joueur à l’aide de la base de données EPIS. PepperMill Casino n’est pas responsable si l’accès au site internet est restreint par la Commission belge des jeux de hasard.

6.1.2 Le Joueur peut changer son nom d’utilisateur dans le Compte de Joueur, celui-ci doit être unique et clairement identifiable. Il n’y a pas de droit à un nom d’utilisateur spécifique. Cependant, PepperMill Casino se réserve le droit de modifier certains noms d’utilisateur dans le cas où il existe un risque que le nom d’utilisateur en question puisse choquer d’autres Joueurs ou si d’autres Joueurs pourraient les considérer comme étant agressifs. En outre, les noms d’utilisateur contenant ou se référant à un lien internet ou faisant référence à certains droits du Joueur sont interdits (en particulier, l’utilisation du terme « administrateur » est réservée à PepperMill Casino). PepperMill Casino se réserve en outre le droit de suspendre les comptes avec un nom d’utilisateur inacceptable. Les comptes peuvent être réactivés une fois qu’une alternative appropriée et acceptable a été choisie.

6.1.3 Le Joueur n’est pas autorisé à se connecter au site internet lorsqu’il utilise une adresse IP fausse ou cachée.

6.1.4 PepperMill Casino vous fournira des informations sur nos produits et services par le biais de newsletters générales et personnalisées dans le cadre de l’optimisation de votre expérience utilisateur. Il s’agit d’une activité de traitement qui est exercée en tant qu’intérêt légitime de PepperMill Casino, mais pour laquelle l’option de désinscription peut être exercée facilement et à tout moment par le Joueur lui-même.

6.2 Inscription

6.2.1 Seules les personnes physiques ayant la capacité juridique et âgées d’au moins 21 ans peuvent s’inscrire pour participer à des jeux de hasard et doivent donc fournir au moins les informations suivantes :

Les données ci-dessus sont utilisées pour vérifier auprès de la Commission des jeux de hasard si le Joueur est autorisé à jouer. Au moment de l’inscription, l’adresse IP est également enregistrée. En s’inscrivant, le Joueur consent au traitement de ces données pour l’exécution du contrat.

6.2.2 Lors de l’inscription, le Joueur choisit un mot de passe. Il n’y a pas de droit à un mot de passe spécifique.

6.2.3 Les personnes suivantes seront refusées lors de l’inscription :

6.2.4 En s’inscrivant, le Joueur déclare qu’il n’exerce aucune des professions suivantes: magistrat, notaire, huissier ou membre des services de police. En s’inscrivant, le Joueur déclare également que le Joueur n’est pas repris dans la liste EPIS des personnes exclues de la Commission Belge des Jeux de Hasard.

6.2.5 PepperMill Casino peut refuser d’enregistrer un nouveau joueur pour quelque motif que ce soit. PepperMill Casino n’est pas tenu de justifier sa décision au Joueur.

6.2.6 Un seul compte est autorisé par Joueur. Dans le cas où un Joueur a plus d’un Compte de Joueur, les Comptes de Joueur seront fermés sans préavis. Les fonds du Compte de Joueur des Comptes de Joueur concernés seront supprimés

6.2.7 Le Joueur déclare à tout moment qu’il n’appartient à aucun des groupes suivants:

6.3 Validation du Compte de Joueur

6.3.1 Tant que le Joueur n’a pas téléchargé une photocopie de sa carte d’identité, certaines fonctionnalités du site internet ne sont pas disponibles pour le Joueur.

6.3.2 PepperMill Casino vérifiera l’identité du Joueur. Pour cette raison, des documents d’identité peuvent être demandés.

6.3.3 Le Joueur s’engage à ce que toutes les données figurant sur sa carte d’identité soient véridiques, exactes, complètes et à jour.

6.3.4 Dès que le résultat de la vérification est positif, le Joueur recevra un email confirmant que son Compte de Joueur a été définitivement validé.

6.3.5 Les données suivantes sont enregistrées dans le système PepperMill Casino à partir de l’enregistrement et du téléchargement de la carte d’identité: nom, prénom, adresse et lieu de résidence, date de naissance, nature de la pièce d’identité, date de délivrance de la pièce d’identité, date de validité de la pièce d’identité, lieu de délivrance de la pièce d’identité.

6.3.6 En plus des données mentionnées ci-dessus, PepperMill Casino traitera également les données suivantes:

6.4 Jeux de hasard

6.4.1 Seuls des jeux de hasard certifiés conformément aux lois et règlements applicables en Belgique seront mis à disposition.

6.4.2 En plus des clauses énoncées dans ce document, chaque jeu contient une page d’information détaillée avec les règles et une explication des distributions des gains. En participant à un jeu de hasard, le Joueur accepte les règles du jeu en vigueur et reconnaît qu’il existe un risque de perte financière et renonce à ses recours juridiques, à ce titre, à l’égard de PepperMill Casino. Pour toute question sur les règles du jeu, le Joueur peut toujours contacter le service client.

6.4.3 Les prix et la distribution des gains se font de manière totalement aléatoire au moyen d’un RNG (Random Number Generator).

6.4.4 Il est strictement interdit de pirater ou de modifier le résultat du jeu, directement ou indirectement.

6.4.5 PepperMill Casino se réserve le droit de bloquer et/ou d’annuler la participation du Joueur aux Services, et/ou de saisir les fonds disponibles sur le Compte du Joueur si le Joueur est soupçonné de tricherie, ou si le Joueur a utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, des robots, des ordinateurs, des logiciels ou un système automatisé) conçu ou capable de contourner l’application client et/ou le logiciel que PepperMill Casino utilise pour fournir les Services.

6.4.6 Les Services peuvent être joués en version démo sur le site internet, où le Joueur utilise de l’argent fictif (cela signifie qu’aucun pari n’est effectué avec de l’argent du Compte de Joueur). Les éventuels gains découlant du jeu avec les Services en démo ne seront pas crédités sur le Compte de Joueur.

6.4.7 Les Services offerts par PepperMill Casino peuvent être soumis à des conditions. Il n’y a pas de droit de participation.

6.4.8 Si des prix peuvent être gagnés en participant aux Services, cela sera indiqué sur la plateforme avant le début. Le cas échéant, la description de ces prix inclura d’éventuelles conditions de livraison spécifiques. PepperMill Casino se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de même valeur sans préavis.

6.4.9 Le gagnant d’un Service est le Joueur qui est officiellement déclaré gagnant par PepperMill Casino après la compétition. PepperMill Casino se réserve le droit de corriger rétroactivement tout résultat de jeu erroné et les gains qui en résultent. Les gains monétaires seront crédités sur le Compte de Joueur du gagnant. Aucun recours légal n’est possible.

6.4.10 La participation aux Services est interdite aux employés de PepperMill Casino ainsi qu’aux membres de leur famille.

6.4.11 Seuls les Services qui ont été joués et gagnés conformément aux règles applicables du jeu en question sont considérés comme des jeux gagnés. De plus, l’appareil des Joueurs doit disposer d’une connexion fonctionnelle au serveur de jeu pendant toute la durée du jeu. Dans le cas où un Joueur perd la connexion pendant un jeu, un ordinateur avec des compétences de joueur moyennes termine la partie pour le Joueur. Le Joueur a la possibilité de participer à nouveau au jeu en cours. Dans le cas où le jeu est gagné par l’ordinateur ou par le Joueur revenu, la mise du jeu sera restituée au Joueur respectif. Dans le cas contraire, le jeu sera considéré comme perdu pour le Joueur qui participe à nouveau au jeu.

6.4.12 PepperMill Casino se réserve le droit de corriger ou d’annuler les résultats ultérieurement, si le résultat du Service a été causé par une erreur technique, un comportement frauduleux d’un Joueur ou par un faux pari. Si une telle correction entraîne un crédit négatif sur le Compte de Joueur, le Joueur créditera le montant équivalent sur le Compte de Joueur.

6.4.13 PepperMill Casino se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout paiement effectué par erreur.

6.5 Communication et comportement général entre Joueurs

6.5.1 Les Utilisateurs ne transfèreront ni ne publieront aucun contenu vers ou sur le site internet de PepperMill Casino qui est illégal ou qui enfreint les droits de tiers. En particulier, les Joueurs s’engagent à:

6.5.2 Le contenu transmis ou publié par le Joueur sur le site internet est enregistré et contrôlé par PepperMill Casino pour se conformer à la loi applicable, pour protéger l’intégrité de la plate-forme, les produits et les droits des autres utilisateurs - comme indiqué dans la Politique de respect de la vie privée.

7. Transactions financières

7.1. Généralités

7.1.1 De betaalmethodes / de wijze van uitbetaling zijn de volgende:

Les cartes de crédit sont exclues de ces méthodes.

Le retrait ne peut être effectué que par virement bancaire et/ou retrait dans la salle de jeux physique.

7.1.2 Tous les paiements vers et depuis le Compte de Joueur sont initiés par le Joueur sur la page d’aperçu du Compte de Joueur sur le site internet.

7.1.3 Les établissements de crédit et les institutions financières peuvent facturer des frais pour les paiements entrants et sortants. Ces frais sont à la charge du Joueur. Il appartient au Joueur de consulter les Conditions Générales des tiers dans ce cadre.

7.1.4 Pour toute transaction vers ou depuis le Compte de Joueur, les données suivantes sont enregistrées aux fins du respect de la Lbft: l’identité du Joueur dont le Compte de Joueur est débité ou crédité, la date et l’heure de la transaction, le montant débité ou crédité lors de la transaction, la nature de la transaction, la nature de l’instrument de paiement utilisé pour la transaction, le numéro de compte ou tout autre identifiant unique du compte de paiement débité ou crédité lors de la transaction, le numéro de compte ou tout autre identifiant unique de l’instrument de paiement utilisé pour la transaction.

7.1.5 Les transactions de paiement se déroulent exclusivement entre PepperMill Casino et le Joueur. Il n’est pas permis que des transactions de paiement aient lieu entre les comptes de Joueurs de différents Joueurs.

7.1.6 Le Joueur reconnaît qu’un Compte de Joueur n’est pas un compte bancaire et ne peut donc pas être utilisé en tant que tel. Les fonds présents sur le compte de jeu ne génèrent dès lors aucun intérêt.

7.1.7 Le Joueur déclare et garantit à PepperMill Casino que les fonds que le Joueur utilise pour jouer sur le site internet ne proviennent pas de sources illégales et que le Joueur n’utilise pas les Services offerts par PepperMill Casino pour transférer des fonds ou effectuer des activités frauduleuses ou illégales, ou des transactions interdites (y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent), conformément aux lois de la juridiction qui lui est applicable.

7.1.8 Le Joueur ne peut effectuer un retrait qu’après que le compte de Joueur correspondant ait été entièrement validé par PepperMill Casino. Le Joueur doit fournir une photocopie de sa carte d’identité valide, en outre, l’adresse e-mail doit également être validée.

7.2. Versements

7.2.1 Les paiements à PepperMill Casino peuvent exclusivement être effectués en utilisant les méthodes de paiement mises à disposition via la page d’aperçu du compte de Joueur sur le site internet.

7.2.2 Les paiements par le Joueur à PepperMill Casino peuvent exclusivement être effectués en utilisant des moyens de paiement enregistrés au nom du Joueur.

7.2.3 Lorsque PepperMill Casino soupçonne qu’un Joueur n’a pas atteint l’âge de 21 ans, tous les montants misés seront remboursés immédiatement. De plus, tous les gains acquis par le Joueur seront confisqués jusqu’à ce que le Joueur ait présenté une preuve irréfutable qu’il a atteint l’âge minimum pour jouer.

7.2.4 Lors de l’inscription, une limite de versement standard de 500 euros par semaine est fixée. Cette limite peut être ajustée ou supprimée sous certaines conditions. Si cette limite est augmentée ou supprimée, cette modification prendra effet après trois jours. Une réduction de cette limite prend effet immédiatement.

7.2.5 Le Joueur déclare que les paiements à PepperMill Casino sont exclusivement utilisés pour la participation aux Services.

7.3. Prélèvements

7.3.1 PepperMill Casino a le droit de définir des limites de paiement sortant pour les différentes méthodes de paiement. Le Joueur a accès aux informations respectives sur la page d’informations de paiement du site internet. Il s’agit d’informations sur les différents modes de paiement et les limites y associées.

7.3.2 Les paiements au Joueur par PepperMill Casino ne peuvent être effectués que sur un numéro de compte bancaire enregistré au nom du Joueur.

7.3.3 Tous les paiements sortants font l’objet d’un contrôle de sécurité AML/CT et peuvent dès lors subir un retard de temps en temps. Dans un tel cas, notre Service Client peut contacter le Joueur, par exemple dans le cadre de la réalisation d’une vérification de données supplémentaire .

7.3.4 PepperMill Casino règle les paiements sortants immédiatement après que le Joueur les a enregistrés. Tous les virements bancaires sont traités comme des virements bancaires ordinaires et envoyés aux banques une fois par jour ouvrable.

7.3.5 PepperMill Casino n’effectuera pas de paiement sur le compte bancaire du Joueur si tous les détails n’ont pas été vérifiés et si le montant total n’a pas été utilisé comme mise. Si le Joueur place de l’argent sur le compte du Joueur, celui-ci doit être misé au moins 1x. Ces transactions sont surveillées afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

7.3.6 Le Joueur peut retirer un maximum de 5.000 euros/15.000 euros/25.000 euros par jour/semaine/mois. PepperMill Casino peut augmenter ces limites sur une base individuelle.

7.3.7 Le Joueur ne peut pas demander de paiement pendant une session de jeu en cours.

8. Achèvement

8.1 Le Joueur peut clôturer le Compte à tout moment en envoyant un e-mail à support@peppermillcasino.be. Le compte est officiellement clôturé lorsqu’un Joueur reçoit la confirmation que le compte a été fermé et que de ce fait, la relation commerciale entre le Joueur et PepperMill Casino a pris fin. Les éventuels fonds restants sur le Compte de Joueur seront versés sur le compte de paiement enregistré du Joueur, s’il n’y a aucune raison pour laquelle cette transaction ne peut être traitée. Ces raisons peuvent inclure, mais sans s’y limiter: identité non vérifiée, compte de paiement non vérifié, examen renforcé du client, etc.

8.2 Si le Compte de Joueur est inactif pendant 3 mois, un email de rappel sera envoyé au Joueur. Cependant, PepperMill Casino se réserve le droit de fermer le Compte de Joueur si le compte reste inactif pendant 30 mois.

8.3 PepperMill Casino se réserve le droit de suspendre un Compte de Joueur, de le fermer ou interrompre tout Service en cours en cas de violation par un Joueur des présentes Conditions générales, des lois applicables connexes, sans préavis ni aucune forme de compensation.

8.4 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, PepperMill Casino se réserve le droit d’informer toutes les autorités compétentes, y compris les autorités judiciaires, les fournisseurs de systèmes de paiement électronique ou toute autre institution financière, de toute activité illégale ou suspecte impliquant le Joueur.

8.5 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, PepperMill Casino se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les transactions, paris, mises ou paiements vers ou depuis le compte du Joueur.

8.6 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, PepperMill Casino se réserve le droit de bloquer les avoirs du Joueur afin d’éviter les conséquences d’une utilisation inappropriée ou illégale, suspecte ou confirmée du site internet ou des services offerts.

8.7 Dans le cas où le Compte de Joueur a été suspendu ou fermé par PepperMill Casino à la suite d’une violation des présentes Conditions Générales, des documents connexes et/ou de la législation applicable, une notification sera envoyée au Joueur par e-mail, à l’adresse e-mail fournie par le Joueur lors du processus d’inscription.

8.8 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, PepperMill Casino se réserve le droit d’engager les procédures judiciaires appropriées ou pertinentes afin de mettre fin à une violation présumée par le Joueur, de faire indemniser les dommages subis par PepperMill Casino ou de récupérer les éventuels gains payés au Joueur à la suite de la violation présumée du Joueur.

8.9 Dans le cas où le Compte de Joueur a été fermé par PepperMill Casino à la suite d’une violation des présentes Conditions Générales, des documents connexes et/ou des lois applicables, la résiliation du Compte de Joueur entraînera la perte du solde du Joueur, y compris les Gains de jeu accumulés, sans préjudice du droit de PepperMill Casino d’engager des procédures judiciaires appropriées.

8.10 Dans le cas où un Joueur a fermé son compte lui-même, la possibilité de rouvrir le compte expire après six mois.

8.11 Dans le cas où un Joueur souhaite créer un nouveau Compte de Joueur, cela ne peut se faire que sept jours après la fermeture du Compte de Joueur précédent.

8.12 Les Joueurs dont le Compte de Joueur a été fermé en raison d’un jeu irresponsable, d’une dépendance au jeu ou d’une fraude du Joueur, n’ont pas la possibilité de s’inscrire à nouveau sur le site internet. PepperMill Casino n’est pas responsable si le Joueur en question parvient néanmoins à ouvrir un nouveau Compte de Joueur de quelque manière que ce soit, ni n’est responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif. PepperMill Casino se réserve le droit de fermer ce Compte de Joueur à tout moment sans préavis.

9. Responsabilités du Joueur

9.1 Le Joueur s’engage à respecter les lois belges et/ou les lois applicables dans son pays de résidence.

9.2 Le Joueur n’aura pas accès à la participation aux services offerts par PepperMill Casino si le Joueur n’a pas encore 21 ans, ne possède pas la capacité juridique, s’il lui est interdit de participer à des jeux de hasard ou à des paris ou si les lois du Pays de résidence du Joueur interdisent au Joueur de participer à des jeux de hasard ou si le Joueur est lié par toute mesure, de quelque nature que ce soit, qui interdit toute participation à des jeux de hasard ou à des paris.

9.3 En raison des restrictions de licence et de conformité, PepperMill Casino ne peut accepter que les Joueurs de certains pays. Si le pays n’est pas mentionné dans le formulaire d’inscription, les résidents et/ou les citoyens de ces pays ne sont pas autorisés. En enregistrant un Compte de Joueur et en utilisant le site internet, le Joueur confirme et garantit que le jeu en ligne est légal et autorisé dans la juridiction où le Joueur réside et n’utilisera pas le site internet lorsqu’il réside ou se trouve temporairement dans une juridiction qui interdit l’utilisation du site internet. PepperMill Casino n’accepte aucune responsabilité à cet égard et n’indemnisera aucun Joueur pour les pertes, amendes ou autres pénalités ou coûts similaires qu’il a subis à la suite de la violation de toute disposition légale, qui peut s’appliquer au Joueur. Le Joueur doit s’assurer qu’il agit conformément à toutes les lois et dispositions légales applicables au Joueur à un moment donné dans toute juridiction.

9.4 Lors de l’ouverture d’un compte via Peppermillcasino.be, le Joueur doit accepter et respecter les présentes Conditions Générales. Il est du devoir du Joueur de connaître et de respecter les Conditions Générales. En effectuant l’inscription et en acceptant ainsi les Conditions Générales, le Joueur et PepperMill Casino concluent un contrat pour l’utilisation des services fournis par PepperMill Casino au Joueur via le site internet conformément aux Conditions Générales.

9.5 Le Joueur doit utiliser son nom complet et correct sur le site internet et soumettre toutes les autres informations demandées de manière fidèle à la réalité. Les informations fournies lors de la finalisation de l’inscription doivent être maintenues véridiques, exactes, complètes et à jour par le Joueur. Le Joueur s’engage à informer PepperMill Casino dans les trente (30) jours de tout changement affectant les informations fournies par le Joueur lors du processus d’inscription. S’il apparaît que ces conditions d’inscription susmentionnées ne sont pas (ou plus) remplies ou que les informations fournies ne sont pas (ou plus) correctes, véridiques, complètes et/ou à jour, PepperMill Casino se réserve le droit de refuser l’accès à ses services et de mettre fin à la relation commerciale.

9.6 Le Compte de Joueur est personnel et seul le titulaire du compte a le droit de l’utiliser. PepperMill Casino n’est pas responsable d’une situation où un tiers entre en possession du Compte de Joueur et où un abus a lieu. Le Joueur doit garder son adresse e-mail et son mot de passe et autres éléments de sécurité strictement confidentiels et s’assurer qu’ils ne sont pas divulgués à d’autres personnes. Si le Joueur a des doutes sur la sécurité de son Compte de Joueur en termes de mot de passe ou d’autres éléments de sécurité, le Joueur doit immédiatement en informer PepperMill Casino.

9.7 Le Joueur s’engage à n’enregistrer qu’un seul compte. Dans le cas où PepperMill Casino découvre qu’un Joueur a plus d’un compte de Joueur, PepperMill Casino se réserve le droit de bloquer tous les comptes du Joueur, y compris, mais sans s’y limiter, les transactions relatives à ces comptes, jusqu’à ce que le problème soit entièrement résolu.

9.8 Le Joueur s’engage à indemniser PepperMill Casino pour toute perte que PepperMill Casino pourrait subir en relation avec des paiements ou des défauts de paiement par le Joueur ou une mauvaise utilisation/une utilisation impropre du Compte de Joueur.

9.9 Le Joueur s’engage à s’abstenir de tout acte ou comportement susceptible de porter atteinte à la réputation de PepperMill Casino, du site internet, des jeux de hasard proposés, des autres Joueurs ou du bon fonctionnement du site internet et des jeux de hasard proposés. Il est interdit d’utiliser toute procédure ou méthode de quelque nature que ce soit pour modifier ou tenter de modifier les installations de jeu offertes en vue de modifier les résultats.

9.10 Dans le cas où PepperMill Casino a un soupçon raisonnable que le Joueur a modifié ou tenté de modifier les installations de jeu offertes, a utilisé ou a tenté d’utiliser toute procédure ou méthode, PepperMill Casino se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement le Compte de Joueur et de ne pas rembourser le montant crédité sur le Compte de Joueur. PepperMill Casino peut également refuser au Joueur l’accès aux services offerts par PepperMill Casino.

9.11 Le Joueur est responsable de la configuration technique de l’appareil sur lequel il joue.

10. Service client

10.1 Le Joueur s’engage à contacter le Service Client pour toute demande de modification des données personnelles, du numéro de téléphone et du mot de passe du Joueur, pour déposer une réclamation ou introduire un recours. Le Joueur peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible dans la section FAQ du site internet, via l’adresse e-mail publiée dans la section Service Client du site internet ou via le live chat disponible sur le site internet.

10.2 Le cas échéant, la création, la mise à jour et/ou la résolution d’un ticket soumis par le Joueur au Service Client seront envoyées au Joueur par e-mail.

11. Réclamations

11.1 Les réclamations doivent être portées à la connaissance de PepperMill Casino au plus tard dans les 14 jours suivant les faits via l’adresse e-mail support@peppermillcasino.be, sinon les réclamations seront réputées irrecevables. Afin de continuer à maximiser l’efficience et l’efficacité du site internet et des jeux de hasard proposés, toutes les demandes des Joueurs seront traitées dans les meilleurs délais.

11.2 En cas de réclamation, le Joueur fournira à PepperMill Casino les informations suivantes, sans ces informations, la réclamation ne peut pas être traitée:

11.3 Le Joueur envoie la réclamation à partir de l’adresse e-mail utilisée pour l’enregistrement du Compte de Joueur. De cette façon, le lien correct avec l’administration des clients de PepperMill Casino peut être assuré.

11.4 Une réclamation relative à une réclamation déjà traitée ne sera pas à nouveau traitée. Elle est alors enregistrée en tant que question et est à son tour traitée comme une question pour la suite. Si de nouveaux faits et/ou circonstances sont présentés concernant la réclamation précédente, PepperMill Casino traitera toutefois la nouvelle réclamation.

11.5 Le Joueur reconnaît que PepperMill Casino n’a aucune obligation d’examiner ou de traiter une éventuelle réclamation qu’un Joueur introduit auprès de ou à propos d’un autre Joueur. PepperMill Casino prendra, à sa seule discrétion, une décision sur l’opportunité de prendre ou non des mesures contre toute personne soupçonnée d’une action illégale ou de tenter de violer les dispositions des présentes Conditions Générales. Cependant, PepperMill Casino n’a aucune obligation envers les Joueurs de vérifier que les Joueurs utilisent le site internet, les jeux de hasard offerts ou tout autre service faisant l’objet des présentes Conditions Générales conformément aux prescriptions des présentes Conditions Générales.

12. Mesures de contrôle complémentaires

12.1 PepperMill Casino se réserve le droit de vérifier la solvabilité d’un Joueur à la lumière des informations fournies par le Joueur lors du processus d’inscription.

12.2 PepperMill Casino se réserve le droit de vérifier minutieusement l’identité, l’âge et le lieu de résidence du Joueur pour tout versement ou nombre de versements qui se montent ensemble à l’équivalent de 2.000 euros ou plus. Ces transactions sont contrôlées afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

12.3 Lorsque le Compte reste inactif pendant trente (30) mois, PepperMill Casino versera le solde du compte au Joueur sur le compte de paiement du Joueur.

12.4 Le but de PepperMill Casino est de garantir au Joueur et à ses paris un déroulement de jeu sûr, mais néanmoins, certains événements peuvent se produire qui sont hors du contrôle de PepperMill Casino. PepperMill Casino consent les meilleurs efforts pour s’assurer que le solde du Compte de Joueur est enregistré sur la plate-forme de casino en ligne. Le site internet fait également de son mieux pour s’assurer que si une connexion est interrompue ou devient inutilisable, le statut du crédit du Joueur enregistré après avoir effectué le dernier pari soit affiché dès que le Joueur se reconnecte au jeu. Dans le même temps, PepperMill Casino n’est pas responsable des pertes causées par de telles défaillances techniques. Un tel événement relève de la force majeure. Si un Joueur place de nouveaux paris dans une telle situation, les paris précédents du Joueur seront également acceptés. PepperMill Casino ne garantit pas le remboursement ou l’adaptation du crédit. Si le Joueur estime que le résultat d’un jeu est injuste ou erroné, il est tenu de signaler ceci immédiatement au service client.

13. Jeu responsable

13.1 PepperMill Casino s’efforce de fournir à ses Joueurs un divertissement basé sur un environnement de jeu sûr. Le Joueur doit toutefois comprendre que les jeux de hasard peuvent créer une dépendance et être conscient des conséquences d’une dépendance au jeu pour le Joueur lui-même et sa famille.

13.2 La section ‘Jeu responsable’ du site internet donne accès aux sites internet et aux coordonnées des organisations qui offrent une aide (anonyme) en cas de dépendance au jeu, des instructions pour s’exclure soi-même de la participation aux jeux de hasard proposés par PepperMill Casino et des instructions pour s’inscrire sur la liste des personnes interdites d’accès (EPIS).

13.3 PepperMill Casino n’est pas responsable si le Joueur ne peut plus jouer en raison d’une auto-exclusion.

14. Priorité des résultats enregistrés par PepperMill Casino

Les données et enregistrements obtenus et/ou conservés directement ou indirectement par PepperMill Casino seront exclusivement considérés comme l’unique preuve de l’existence et du contenu des droits et obligations de PepperMill Casino et du Joueur, quel que soit le support.

15. Propriété intellectuelle

15.1 PepperMill Casino est le propriétaire ou l’utilisateur autorisé ou le titulaire de la licence du site internet et des droits de propriété intellectuelle du contenu, ce droit comprenant tous les droits d’auteur, brevets, mises en page enregistrées, marques commerciales, marques de service, codes sources, modèles, illustrations, spécifications, logos, conceptions de produits ou autres droits enregistrés en Belgique ou ailleurs en relation avec le contenu, bases de données, formats, interfaces, programmes, fourniture de services à d’autres Joueurs, logiciels ou autres applications susmentionnées, et modifications, améliorations, développements et modifications qui y sont apportés. Le site internet n’accorde au Joueur aucun droit direct ou indirect en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les informations confidentielles stockées sur les serveurs du site internet.

15.2 PepperMill Casino se voit accorder tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs, libres de royalties, sur tout matériel (tels que photographies, questions, commentaires, messages texte et autres) soumis sur le site internet et qui ne contient aucune donnée personnelle des Joueurs de PepperMill Casino. Aucune demande d’indemnisation ou de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut être faite.

16. Responsabilité et limitation

16.1 PepperMill Casino fournit son service de manière à garantir une bonne qualité, mais n’en garantit pas la perfection (par exemple, que le logiciel ou le site internet est adapté à l’usage prévu; qu’il n’y a pas d’erreurs dans le logiciel ou le site internet et que le site internet et/ou les jeux sont disponibles de façon ininterrompue; retard ou autres dysfonctionnements techniques ou politiques affectant le jeu). Cependant, en cas de problèmes ou d’erreurs, PepperMill Casino consentira des efforts raisonnables pour les corriger.

16.2 PepperMill Casino exclut, dans toute la mesure permise par la loi du pays de résidence, sa responsabilité pour toute perte (y compris la perte directe ou indirecte de profits, la perte économique, l’interruption des activités, la perte d’informations) et toute perte directe, indirecte, consécutive ou spéciale, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de contrats, la perte de clientèle ou de réputation en relation avec l’utilisation du service PepperMill Casino ou le manque de disponibilité de celui-ci même si PepperMill Casino a été informé de la possibilité que de telles pertes se produisent. Dans tous les cas, la responsabilité maximale de PepperMill Casino envers le Joueur est limitée au solde moyen du compte du Joueur au cours des six derniers mois.

16.3 Étant donné que nous avons affaire à des jeux de hasard, PepperMill Casino n’est pas responsable du comportement de jeu du Joueur. Le Joueur est responsable de toutes ses mises et résultats effectués avec son Compte de Joueur.

16.4 PepperMill Casino n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé au Joueur par un cas de force majeure, une panne de courant, un conflit de travail, tout acte ou erreur ou négligence du gouvernement ou des autorités, une défaillance des services de télécommunications (y compris internet) ou des réseaux, ou tout autre retard ou dysfonctionnement causé par un tiers. PepperMill Casino n’est pas responsable des dysfonctionnements de l’équipement ou des logiciels échappant au contrôle direct de PepperMill Casino, susceptibles de perturber l’utilisation des services, d’interférer avec les paris ou de perturber le renvoi du Joueur vers PepperMill Casino.

16.5 PepperMill Casino se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs jeux ou Services offerts sur le site internet à tout moment et sans préavis sans que PepperMill Casino ait à se justifier à ce titre. PepperMill Casino ne peut en aucun cas en être tenu responsable et les Joueurs ne peuvent prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

16.6 PepperMill Casino ne sera pas responsable si un ou plusieurs jeux ou Services sont modifiés ou annulés ou retardés pour des raisons indépendantes de sa volonté.

16.7 PepperMill Casino n’est pas responsable du contenu publié par les Joueurs sur le site internet, mais se réserve le droit de supprimer du site internet tout contenu qui viole la loi ou les Conditions Générales et de fournir ces informations aux autorités compétentes si nécessaire.

16.8 PepperMill Casino n’est pas responsable des dommages causés par des erreurs dans la saisie, le stockage et le traitement des données et par le caractère incomplet et imprécis des données transmises. En particulier, PepperMill Casino se réserve le droit de corriger les erreurs évidentes lors du stockage et du traitement des résultats (par exemple, les erreurs liées à l’identité du Joueur, les mises, les prix, les quotas, ... ).

16.9 Dans le cas où PepperMill Casino est tenu responsable de quelque manière que ce soit par un tribunal et/ou une autorité similaire ayant des pouvoirs légaux et/ou autorité sur PepperMill Casino, la responsabilité de PepperMill Casino sera limitée au montant de la mise, ou aux gains nets du Joueur, selon le montant le plus bas. En guise d’alternative, le cas échéant et si tel est applicable, le montant enregistré dans le Compte de Joueur ou le montant transféré vers ou depuis le Compte de Joueur, selon le montant le plus bas.

16.10 PepperMill Casino peut fournir des liens vers des sites internet tiers (appelés hyperliens) ou participer à des activités commerciales proposées sur des sites internet de tiers. Cependant, PepperMill Casino n’est pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites internet tiers, de sorte que l’accès à ces sites internet est de la seule responsabilité du Joueur. PepperMill Casino n’est en aucun cas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la légalité des sites internet de tiers. Le Joueur reconnaît que PepperMill Casino n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels résultant de l’accès à ou de la navigation sur ces sites internet de tiers. Le Joueur est même responsable de s’informer sur les conditions proposées sur le site internet de tiers. PepperMill Casino s’engage par contre à supprimer les sites internet de tiers par tout moyen nécessaire s’il est informé de leur caractère illégal, les réclamations à ce sujet peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante: support@peppermillcasino.be.

16.11 Dans le cas où PepperMill Casino est tenu responsable du non-respect par le Joueur de ses obligations conformément aux Conditions Générales, aux dispositions légales et à la législation applicable, PepperMill Casino peut poursuivre le Joueur à titre de garantie.

16.12 En cas de violation des Conditions Générales par le Joueur, le Joueur devra préserver PepperMill Casino contre toutes les réclamations de tiers et supporter toutes les pertes, coûts ou dommages en découlant.

17. Protection des données

17.1 Le Joueur consent, sauf si la loi l’interdit, à l’utilisation et au traitement assisté par ordinateur des données fournies lors du processus d’inscription. En traitant ces données, PepperMill Casino agit conformément aux lois applicables en matière de protection des données. L’intégralité ou une partie des données est traitée automatiquement. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement écrit préalable du Joueur, sauf si la transmission en est légalement autorisée ou requise. Le Joueur est en outre conscient du fait que les données fournies peuvent également être stockées et utilisées après la clôture du compte, tant qu’elles sont nécessaires à des fins de conservation et sont traitées conformément aux réglementations légales applicables.

17.2 PepperMill Casino a le droit de stocker et de traiter les données de connexion, en particulier les données IP source et de destination et tous les autres fichiers journaux, pour l’exécution des services du site internet et/ou des intérêts légitimes (par exemple, la protection de son propre serveur et des serveurs de tiers). PepperMill Casino a également le droit de traiter des données non personnelles à des fins statistiques. PepperMill Casino ne stockera et ne traitera les données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site internet, à des fins réglementaires et pour des intérêts légitimes.

17.3 Le Joueur consent à l’utilisation de cookies sur son appareil. PepperMill Casino utilisera des ‘cookies’ (petits fichiers stockés par le navigateur sur le disque dur lors de la visite du site internet) afin de pouvoir adapter le site internet aux besoins et aux intérêts du Joueur et de permettre la reconnaissance d’un Joueur lors de sa prochaine visite sur le site internet. En règle générale, les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

17.4 PepperMill Casino consent tous les efforts raisonnables pour protéger les données personnelles stockées sur son serveur, mais ne peut être tenu responsable si un tiers s’empare de et traite illégalement ces données. PepperMill Casino n’est en aucun cas responsable des dommages, y compris les dommages subis par le Joueur ou par un tiers.

17.5 Le Joueur peut à tout moment accéder à ses données personnelles via le Compte de Joueur et exercer tout autre droit relatif aux données personnelles traitées par PepperMill Casino conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Le Joueur est tenu de maintenir les données personnelles à jour et correctes à tout moment.

17.6 Le Joueur a le droit de changer, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment. PepperMill Casino veillera à ce que ces données personnelles soient supprimées sur demande et lorsque cela n’est pas nécessaire à des fins de rétention ou pour le règlement d’un intérêt légitime (par exemple, une procédure devant le juge et/ou les autorités). Avec la suppression des données obligatoires pour l’enregistrement du compte, le Compte de Joueur concerné sera automatiquement supprimé.

17.7 PepperMill Casino est tenu de transmettre aux autorités compétentes les informations relatives aux comportements frauduleux, tels que, mais sans s’y limiter, les transactions et/ou les actes criminels. Lorsque PepperMill Casino a le moindre soupçon que des transactions ou des actes criminels ont été effectués, il transmettra ces informations aux autorités compétentes, telles que la police ou d’autres organisations, spécialisées dans les enquêtes sur les transactions et/ou comportements frauduleux. En acceptant ces directives de protection des données, le Joueur consent à la vérification des données de joueur et d’autres informations de transaction par des bases de données tierces.

17.8 PepperMill Casino affichera sur le site internet la Politique de respect de la vie privée et la Politique de cookies applicables et demandera à l’utilisateur de donner volontairement son consentement pour des activités facultatives de traitement des données (par exemple, newsletters, profilage marketing, etc.)

18. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides sur base d’une loi ou d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

19. Modifications

19.1 PepperMill Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, en vue de prévenir la fraude, préciser les Conditions Générales, communiquer les modifications via le site internet et donner au Joueur un délai raisonnable pour la résiliation du contrat (dans tous les cas pas moins de deux semaines) si le Joueur n’est pas d’accord avec les modifications. Si le Joueur ne résilie pas le contrat dans le délai imparti, le Joueur est réputé avoir accepté les modifications.

19.2 Toute visite du site internet par le Joueur, après avoir été informé des modifications apportées aux Services ou aux Conditions Générales, sera considérée comme une acceptation des modifications apportées.

20. Priorité de la version néerlandaise

En cas de conflit entre les versions néerlandaise et les traductions en d’autres langues des présentes Conditions Générales, la version néerlandaise prévaudra.

21. Droit applicable et juge compétent

Les présentes Conditions Générales et la relation entre le Joueur et PepperMill Casino sont régies par le droit belge, sauf disposition contraire de la législation du pays dans lequel le Joueur a sa résidence habituelle. Pour tout litige survenant entre PepperMill Casino et le Joueur concernant les questions couvertes par les présentes Conditions Générales, les parties tenteront de résoudre le différend en négociant de bonne foi, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le litige a été signalé.

Seuls les tribunaux et cours belges sont compétents pour statuer sur tous les litiges restant non résolus après épuisement des ressources amiables.

Vous avez des questions sur nos Conditions générales? Dans ce cas, vous pouvez nous joindre via l’adresse ci-dessous:

E-mail:support@peppermillcasino.be

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